CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Préambule
Les présentes (CGV) Conditions Générales de Vente sont éditées par ICS INNOVATION CONTROLE SYSTEME SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 823 655 063 00043, numéro de téléphone 07 68 02 61 37. N° de TVA intracommunautaire est le FR05823655063.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par correspondance et via le site www.ics-innovation.fr.
INNOVATION CONTROLE SYSTEME peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site, la date de publication des conditions générales de vente définit la date de mise en application de celles-ci. L’application des changements en cas de modification n’est pas rétroactive.
ARTICLE 2 - Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont mises librement et simplement à disposition et systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site www.ics-innovation.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à toutes contestations. Les flux bancaires sécurisés émis à partir de www.ics-innovation.fr constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 - Réglementation
Certains produits proposés par INNOVATION CONTROLE SYSTEME sur son site www.ics-innovation.fr ou par un quelconque autre support commercial, sont soumis à la réglementation française sur les armes.
Les armes et matériels de catégorie B, C et D1, D2 a) b) c) h) i) j) sont livrables en France métropolitaine. Tout client Européen et non Européen est prié de contacter directement nos services pour toute étude de faisabilité.
Afin que la commande validdée et approuvée par nos services, il sera demandé de fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française par courrier ou par mail ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir et/ou Autorisation de détention d’arme en cours de validité . Ces documents sont à communiquer dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
INNOVATION CONTROLE SYSTEME se réserve le droit d’avorter la vente si les documents légaux nécessaires ne nous sont pas présentés dans ce délai ou ne nous semblent pas conformes.
ARTICLE 4 - Commande
INNOVATION CONTROLE SYSTEME s’engage à accepter les commandes dans les termes des conditions générales de vente qui sont communiquées au client en langue française, sur le site internet de l’entité et/ou via le bon de commande. INNOVATION CONTROLE SYSTEME répond aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou sur précommande dans un créneau de délais défini dans la description du produit.
En cas de problème de logistique, ou si les produits s'avéraient indisponibles après la commande, le client peut procéder à une annulation de la commande ou la modifier via son espace internet.
Les informations saisies par le client lors de sa commande l'engagent. Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de l’adresse de livraison ou de facturation ou toute autre information transmise par le client, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits, ou de transmettre toute pièce ou document.
ARTICLE 5 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors frais de port et de traitement de votre commande.
INNOVATION CONTROLE SYSTEME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois précisé qu’aucune modification de prix ne pourra intervenir après la commande de l’un de nos produits. Par exception, en cas de remise sur le marché d’un produit précédemment indisponible, il ne sera fait droit à aucune réclamation ou réduction de prix, si le prix dudit produit a fait l’objet d’une modification à la hausse ou à la baisse.
Toutes les commandes, quelle que soit leur destination, sont payables en Euros.
ARTICLE 6 - Disponibilité des produits
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatifs. Par conséquent INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME ne fera droit à aucune réclamation dans le cas où un colis serait livré au-delà du délai indiqué lors de la commande, à moins que nous nous soyons engagés à respecter une date précise de livraison. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande sera traitée et les délais de livraison courront à compter de la date de réception dudit chèque par nos services.
ARTICLE 7 - Livraison
INNOVATION CONTROLE SYSTEME effectue ses livraisons en France Métropolitaine et Corse. Toute livraison à destination des DOM-TOM, d’autres pays de l’union européenne ainsi que hors de l’union européenne ne pourra avoir lieu qu’après consultation administrative et logistique spéciale visant notamment à estimer les frais supplémentaires engagés s’assurer de l’acceptation ou non du colis en soute, vérifications des conditions douanières à la livraison de certains types de produits.
Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatifs . Par conséquent INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME ne fera droit à aucune réclamation dans le cas où un colis serait livré au-delà du délai indiqué lors de la commande, à moins que nous nous soyons engagés à respecter une date précise de livraison. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande sera traitée et les délais de livraison courront à compter de la date de réception dudit chèque par nos services.
Toute marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire. Toute réserve précise et motivée doit être formulée sur le récépissé́ du transporteur avant que ce dernier ne quitte le lieu de livraison - toute réclamation ultérieure ne pourra être acceptée.
Le client fera part, dans les 3 jours suivant la livraison, à la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME, par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport. A défaut, aucun recours ne sera possible ni contre le transporteur, ni contre le fournisseur.
La société INNOVATION CONTROLE SYSTEME sera déchargée de son obligation de délivrance dans les cas suivants : guerre dans le pays émetteur du colis ou dans le pays de réception ; émeute ; incendie se présentant dans les lieux de stockage, dans les lieux de transit ou dans les moyens de transport quels qu’ils soient ; grèves, accidents et impossibilité d’être approvisionné, sans que cette liste soit limitative.
ARTICLE 8 - Garantie commerciale
Chaque produit acheté sur le site de vente en ligne www.ics-innovation.fr dispose d’une garantie. La garantie concernant d’éventuels articles défectueux ou subissant un défaut de fabrication ne portera exclusivement que sur le remplacement de l’article concerné et ses frais de livraison, à l’exclusion de tout dédommagement que ce soit, notamment des frais engagés par le client en matière remplacement d’un composant à son initiative, frais de réparation par un tiers ou autre.
Le service après-vente intervient uniquement en cas de :
- rétractation du client dans els délais légaux ;
- défaut de fabrication avéré (photos + vérification par notre service qualité, voire par notre fabricant) ;
- erreur éventuelle d’envoi de marchandise qui ne correspond pas à la commande ;
Ne sont pas couverts par la garantie :
- Tout article ayant subi un défaut d’entretien ;Mauvaise utilisation du produit ;
- Montage non conforme ;Produit dont la garantie est dépassée
- Dysfonctionnement lié à l’usure normale du produit ;Les dégradations liées à divers chocs occasionnés au produit (rayures, casse etc…)Toutes modifications apportées au produit par le client ou une tierce personne qui ne serait pas prévue explicitement et sans ambiguïté par la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTEME.
Les produits déclinant des versions de cibles (ciblerie métallique, gongs, silhouettes animales) pouvant par les usages qui peuvent en être faits être qualifiés de consommables ne sont pas garantis.
Aucune autre garantie implicite, explicite, condition exprimée ailleurs que spécifiquement dans cet article n’est applicable hormis les garanties légales mentionnées à l’article 9.
Pour toute demande concernant une application de garantie, se référer à l’article 10.
Toute intervention sur le matériel vendu, hors cadre d’emploi spécifié dans le manuel utilisateur se rapportant au matériel vendu entrainera une exclusion de garantie systématique.
ARTICLE 9 - Garantie légale
Indépendamment de la garantie commerciale viséeà l’article 8, et conformément à la réglementation en vigueur, INNOVATION CONTROLE SYSTEME s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site internet et dans ses catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Art. L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 211-5 du Code de la Consommation : " Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
Art. L. 211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 10 - Application garantie et demande de numéro de retour de matériel
Si un produit s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, le retour s'exerce selon les modalités décrites ci-dessous.
Toutes les demandes de prise en charge d’un produit nécessitent l’envoie d’un courriel à l’adresse julien.faure@ics-innovation.fr en nous ayant préalablement fourni le numéro de série de votre matériel, ainsi que le défaut de fabrication avéré (avec fourniture des photos ).
La société INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME s’efforcera de réduire au mieux les délais d’immobilisation du matériel. étant entendu que notre société doit gérer les contraintes de fabrication, mais aussi de fourniture de certains composants. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Toute intervention sur le matériel vendu, hors cadre d’emploi spécifié dans le manuel utilisateur se rapportant au matériel vendu entrainera une exclusion de garantie systématique.
ARTICLE 11 - Paiement
Le règlement de la commande est exigible immédiatement le jour de celle-ci. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Eurocard, Master Card, CB). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toutes les conditions de sécurité requises : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros issus d’une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Les paiements par carte bancaire ne sont débités que lors de l'envoi de votre colis.
Le chèque devra être établi à l'ordre de ICS INNOVATION CONTROLE SYSTÈME.
Coordonnées pour virement bancaire :
Banque Populaire Occitane
85 Av. Jules Julien, 31400 Toulouse
FR76 1780 7000 1295 5211 3486 861
CCBPFRPPTLS
L’ordre de virement doit obligatoirement porter votre nom, adresse et les numéros de référence de votre commande.
ARTICLE 12 - Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de INNOVATION CONTROLE SYSTEME jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage – ce taux est appliqué au montant TTC.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 4.
ARTICLE 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de INNOVATION CONTROLE SYSTEME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
En effet, il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
INNOVATION CONTROLE SYSTEME n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits mis en vente sur son site internet ou son catalogue, ayant fait l’objet d’une modification ou non par le client.
Les photographies, les textes reproduits et tout support expliquant, illustrant ou représentant les produits commercialisés ne sont pas contractuels : en conséquence, la responsabilité d’INNOVATION CONTROLE SYSTEME ne saurait être engagée sur ce fondement. .
INNOVATION CONTROLE SYSTEME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 14 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises :
- Tribunal de commerce de Toulouse pour les affaires commerciales entre entreprises.
- Tribunal de grande instance de Toulouse pour les litiges commerciaux avec les particuliers.
ARTICLE 15 - Informations nominatives
INNOVATION CONTROLE SYSTEME s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci étant considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de la commande.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
ARTICLE 16 - Annulation de Commande
Pour tout produit spécifique identifié comme tel par la société INNOVATION CONTROLE SYSTEME, la commande fera l'objet d'un devis, de conditions particulières de vente et du versement d'un acompte à l'appréciation de la société
ARTICLE 17 - Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de demande de remboursement de frais induits par le traitement de la commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs), la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME pourra procéder au remboursement sous deux formes différentes :
, - PAR CREDIT DU COMPTE CLIENT : les sommes concernées (pour des montants inférieurs à 1 500 € TTC) seront portées au crédit du compte client dont les modalités d'utilisation sont les suivantes : cette somme sera disponible sans limitation de durée et pourra être utilisée lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complétée d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.
- PAR CHEQUE : la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME, sur demande expresse du client formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, procèdera au remboursement des sommes par chèque libellé au nom du client. Le courrier devra être envoyé à l’adresse suivante : INNOVATION CONTROLE SYSTEME 3 bis rue Boudeville 31000 TOULOUSE.
Article 18 - Droit de rétractation
Si pour quelque raison que ce soit le client n’était pas satisfait du produit, il dispose de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-16 et suivants et suivants du Code de la consommation, nouvelle Loi 2014-344 du 17 mars 2014).
Le client devra en informer la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTÈME, par courrier recommandé avec avis de réception, par mail ou par téléphone, et retourner le produit neuf accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement, dans le délai de quatorze (14) jours suivant sa décision.
Le remboursement (voir article 17) interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des biens par la société INNOVATION CONTRÔLE SYSTEME, les frais de retour demeurant à la charge du client.
Ce droit de rétractation ne sera pas applicable en l'état pour les produits spécifiques fournis sur devis par la société INNOVATION CONTROLE SYSTEME ; les modalités de la relation commerciale et les caractéristiques du produit étant fixées contractuellement entre les parties
ARTICLE 19 - Propriété
L’ensemble des éléments contenus sur le site www.ics-innovation.fr dont les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales, ainsi que toute compilation de logiciels, code source, sont la propriété inaliénable de INNOVATION CONTROLE SYSTEME protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.
INNOVATION CONTROLE SYSTEME autorise ses visiteurs à conserver électroniquement et à imprimer des éléments du site www.ics-innovation.fr dans le seul but de préparer leurs achats et/ou pour passer une commande. Toute autre utilisation d’éléments provenant de www.ics-innovation.fr, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.